Locataire : doit-je payer la facture pour l’entretien de la pompe à chaleur ?
A l’heure de la rentrée scolaire, les locations de logements vont bon train pour les étudiants. Qu’en est-il de l’entretien des systèmes de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage ? Le locataire doit-il prendre en charge l’entretien et les réparations du système qui lui est mis à disposition ?
A la charge du locataire
Les locataires doivent veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. Ainsi les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Ils doivent donc prendre en charge l'entretien, pas les réparations, des systèmes de production d'eau chaude (chaudière, chauffe-eau, etc.).
C’est pourquoi le locataire devra prendre en charge l’entretien courant de la pompe à chaleur mis à sa disposition.
En cas de casse à cause de la vétusté, de malfaçon, de vice de construction, de cas fortuit ou de force majeure, c’est au propriétaire de prendre les réparations en charge.
Propriétaires : quels sont les gros travaux à prendre en charge ?
Certaines réparations doivent être supportées par le propriétaire, notamment celles qui auraient dû être effectuées avant le début du bail mais également :
-les dégâts résultant d’un cas de force majeur (évènement naturel imprévisible)
-les réparations liées à l’usure quand le locataire a entretenu convenablement les lieux.
-les gros travaux sur les systèmes électriques et sur la plomberie.
-tout ce qui touche à l’entretien du chauffage, la réparation et le changement de chauffe-eau et de chaudière.
Les points clés à retenir
Pour résumé, le locataire doit entretenir tout ce qu’il utilise : électricité, gaz, électroménager, ainsi que les murs et les sols.
Le propriétaire doit prendre en charge l’entretien des toitures, murs extérieurs et menuiseries et les gros travaux (pas l’entretien) sur les systèmes électriques, la plomberie, le changement du système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur…).
Et si le locataire n’entretient pas ?
À défaut d’entretien par le locataire, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives qui n'ont pas été effectuées par celui-ci, justificatifs à l'appui.
Toutefois, le locataire peut contester via un courrier à son bailleur le montant de ces frais de remise en état.
Comment différencier entretien courant et travaux lourds ?
Afin de distinguer vétusté et détérioration, dès la signature du contrat de bail, les parties (bailleur, locataire) peuvent convenir d'appliquer une grille de vétusté.
Le principe de cette grille est de définir au minimum, pour les principaux matériaux et équipements du bien loué, une durée de vie théorique et des coefficients d'abattement forfaitaire annuels affectant le prix des réparations locatives auxquelles est tenu le locataire.
Ces grilles de vétusté doivent être choisi parmi celles ayant fait l'objet d'un accord collectif. L’Institut national de la consommation (INC) en fournit plusieurs exemples.
