Géothermie : nouvelle dynamique pour la filière

Le cadre administratif concernant la géothermie à basse température évolue vers une simplification. Depuis le 1er Juillet 2015, ces activités géothermiques bénéficient d’un régime déclaratif simplifié.

3 niveaux de procédure pour la géothermie de minime importance

Qu’est que la géothermie de minime importance ?

Le principe de la géothermie est simple. Il s’agit de prélever la chaleur présente dans le sol afin de la transférer, avec une pompe à chaleur, dans le réseau de chauffage de la maison. Une activité sur sondes géothermiques doit regrouper ces 3 critères pour être considérée de minime importance :

• Une profondeur de forage inférieure à 200 m (contre 99 m avant ce décret)
• Une puissance thermique récupérée dans l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW.
• Site non situé en zone à risque (zone rouge)

Ces activités sont réglementées par trois niveaux de procédure :

• Zones vertes : Déclaratif
• Zones oranges : Déclaratif avec avis d’expert agréé
• Zones rouges : Autorisation en fonction de zone géographique

La carte des différentes zones géographiques est disponible sur le site de géothermie perspective.

La qualification Quali’forage obligatoire

Dans le cadre de la mention “Reconnu Garant de l’Environnement”, la qualification Quali’forage est attribuée par Qualit’ENR depuis fin 2014. “Afin de prévenir les risques, la réalisation des travaux de forage et d’exploitation de la ressource seront encadrés par des prescriptions techniques générales et réalisés par des entreprises de forage qualifiées indiquait le ministère de l’Ecologie lors de la consultation.” Faites donc appel à une entreprise qualifiée pour vos forages !

Le cadre administratif est simplifié. Profitez-en pour installer une pompe à chaleur en géothermie d’AMZAIR !

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