Certificats d’Economies d’Energie : Partenariat EDF
ATTENTION ! A compter du 1er avril 2022, des contrôles sur site ou par contact seront effectués par EDF pour les installations de pompes à chaleur
Pourquoi ces contrôles ?
Dans le respect de la réglementation, EDF met en place une politique ambitieuse de contrôles qualité afin de s’assurer que les travaux de rénovation énergétique financés par la Prime énergie d’EDF sont réalisés conformément aux points importants des règles de l’art, qu’ils respectent les critères du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et n’engendrent aucun risque en terme de sécurité.
Comment seront-ils engagés ?
Ces contrôles qualité sont réalisés de manière aléatoire. Pour les chantiers retenus, le contrôle qualité est obligatoire et gratuit.
Tout chantier d’installation d’une pompe à chaleur eau-eau, d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une pompe à chaleur hybride engagé à partir du 1er avril 2022 (date de signature de votre devis ou tout autre engagement vis-à-vis du professionnel) peut faire l’objet d’un contrôle qualité.Si votre chantier est sélectionné, le contrôle est obligatoire. En cas de refus du contrôle sur site ou par contact par le bénéficiaire, il ne pourra pas recevoir la Prime énergie d’EDF.
> Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle sur site, le bénéficiaire sera contacté par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par EDF.
> Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle par contact, le bénéficiaire sera contacté par e-mail ou par téléphone, par EDF ou un mandataire d’EDF.
Pour rappel, vous pouvez prendre connaissance des fiches PROFEEL pour effectuer un « autocontrôle » de vos travaux tout au long du chantier.
Si à l’issue du contrôle qualité, les travaux sont jugés « non satisfaisants », la remise en conformité du chantier par le professionnel est nécessaire pour pouvoir obtenir la Prime énergie d’EDF.
De quoi s'agit-il ?
Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant devant justifier envers l’État de leurs efforts d’économies d’énergie, ils proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leur travaux de rénovation énergétique. Ainsi les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en s’inscrivant à un programme de Primes Énergie.
Comment bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie, il suffit de s'inscrire à un programme avant même d'avoir signé un devis. Il faut ensuite faire réaliser vos travaux par un professionnel. Une fois ceux-ci terminés, vous devez signer une attestation sur l'honneur (AH) qui justifie de la bonne réalisation des travaux.
Comme les autres aides, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Quels sont les travaux éligibles ?
– Les travaux d’isolation thermique (murs, combles, toiture…)
– Installation de fenêtres.
– Les équipements utilisant les énergies renouvelables. Exemple : Pompe à chaleur
– Les systèmes de chauffage (bois, fioul...)
Comme toutes les certifications d'économies d'énergie, la Prime Énergie est soumise à des critères d'éligibilité.
Plusieurs CEE disponibles :
Comme expliqué plus haut, il existe donc plusieurs grands fournisseurs d’énergie qui proposent des programmes d'aides pour financer votre remplacement de chaudière (fioul ou gaz à non-condensation)
